Extrait du Monde

Ces banques sont soup­çon­nées par le Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier d’avoir per­mis à leurs clients étran­gers d’échap­per à l’im­pôt sur les di­vi­dendes, grâce à la pra­tique du « Cum­Cum », un scan­dale ré­vélé par « Le Monde » en 2018.

C’est une opé­ra­tion hors norme, et sans pré­cé­dent, qui est en cours sur la place fi­nan­cière de Paris, mardi 28 mars. Selon les in­for­ma­tions du Monde, quatre grandes banques fran­çaises et une banque étran­gère sont ac­tuel­le­ment vi­sées par des per­qui­si­tions si­mul­ta­nées, dans le cadre d’en­quêtes ou­vertes au Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) en dé­cembre 2021.

La So­ciété gé­né­rale, BNP Pa­ri­bas, Exane (fi­liale de BNP Pa­ri­bas), Na­tixis (groupe BPCE) et le géant ban­caire bri­tan­nique HSBC sont soup­çon­nés de blan­chi­ment ag­gravé de fraude fis­cale ag­gra­vée. BNP et Exane sont de sur­croît soup­çon­nées de fraude fis­cale ag­gra­vée. Elles n’ont pas réagi à ce stade.

Ces pro­cé­dures ju­di­ciaires sont nées d’un scan­dale fi­nan­cier ré­vélé par Le Monde en 2018, qui fait perdre chaque année plu­sieurs mil­liards d’eu­ros de re­cettes fis­cales à l’Etat : le « Cum­Cum ». Der­rière cette ap­pel­la­tion la­tine se cache une pra­tique ré­pan­due dans les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, consis­tant à mettre en place des opé­ra­tions com­plexes sur les mar­chés, dans le but de contour­ner l’im­pôt sur les di­vi­dendes dû par les ac­tion­naires d’en­tre­prises cô­tées en bourse. Ce « hold-up » fis­cal, qui a long­temps pros­péré dans une zone grise lé­gale, pour­rait connaître un sé­rieux coup d’ar­rêt du fait de l’of­fen­sive co­or­don­née des au­to­ri­tés ju­di­ciaires et fis­cales.

Les per­qui­si­tions conduites au siège de ces cinq éta­blis­se­ments fi­nan­ciers ont com­mencé à 9 heures 30 mardi matin, et étaient tou­jours en cours en mi­lieu de jour­née. Elles mo­bi­lisent des ef­fec­tifs consi­dé­rables : 160 en­quê­teurs du Ser­vice d’en­quêtes ju­di­ciaires des fi­nances (SEJF), rat­ta­ché à Bercy, 16 ma­gis­trats ré­par­tis sur les dif­fé­rents sites, ainsi que six ma­gis­trats al­le­mands du par­quet de Co­logne, dans le cadre de l’en­traide ju­di­ciaire en­ga­gée entre la France et l’Al­le­magne, dans ce dos­sier com­plexe.

Les grandes banques fran­çaises étaient déjà dans le col­li­ma­teur de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale de­puis l’iden­ti­fi­ca­tion de ces tech­niques, en 2017. A l’is­sue de longues vé­ri­fi­ca­tions, la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques (DGFiP) a opéré ses pre­miers re­dres­se­ments fis­caux fin 2021, pour des sommes se comp­tant en di­zaines, voire en cen­taines de mil­lions d’eu­ros. Elle a adressé dans la fou­lée plu­sieurs si­gna­le­ments au Par­quet fi­nan­cier, comme l’exige la loi pour les plus gros dos­siers. C’est alors que l’en­quête pé­nale a pu ac­cé­lé­rer.