1. ROLE DE L’ACPR

• Pour exercer des activités bancaires, il faut demander un agrément en qualité d’établissement de crédit à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel) qui notifie ensuite la BCE (Banque centrale européenne)
• Un agrément AMF est également nécessaire pour les investissement financiers : L’ACPR prend en compte les observations de l’AMF avant de rendre son avis.

2. Qui a soumis un dossier à l’ACPR ?

• MMG a soumis un dossier pour demander l’agrément pour la Banque des Caraïbes (futur CCF)
• HSBC a soumis un dossier dans le cadre de la poursuite de ses activités post transfert, sans la Banque de réseau.

   3. Quid de l’avis ACPR à ce jour ?

• A ce jour l’ACPR N’A PAS rendu son avis.
• Nous n’avons pas non plus connaissance d’un avis de l’AMF

   QUE FAUT-IL EN PENSER ?

• Personne ne sait à ce jour QUAND l’ACPR rendra son avis.
• Nous entendons beaucoup de dates, d’affirmations selon lesquelles un accord aurait été délivré sous réserve… ou reporté…=> Ce ne sont que des SUPPUTATIONS

   POURQUOI ?

• Le timing est extrêmement serré depuis qu’HSBC et MMG ont relancé les discussions pour se mettre d’accord sur un nouveau schéma.
• Les dossiers ont été envoyés à l’ACPR tardivement et il est normal que l’ACPR prenne du temps pour analyser.
• Il se peut que l’avis de l’ACPR n’arrive pas avant plusieurs semaines.

   QUELLES CONSEQUENCES ?

• Rien n’oblige HSBC et MMG à avoir l’accord de l’ACPR avant de lancer la communication formelle aux clients.
• l’opération pourra se faire si l’ACPR donne son accord quelques jours avant le transfert.
• En revanche, pour que l’opération se réalise au 31 décembre, il faut impérativement que les clients soient prévenus au plus tard 60 jours avant la cession.

• Tous deux déclarent être confiants pour obtenir un accord d’ici au 31 décembre, même si ce dernier pourrait comporter des réserves.
• Ils ont juridiquement le droit de lancer la préparation du transfert.
• Le risque est avant tout commercial : s’il n’y avait pas d’accord à la veille du transfert, reporter l’opération aurait des conséquences sur les équipes et le business. C’est une option qu’ils ne semblent  pas envisager.